Gestion automatisée des amendes

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fraisa
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Gestion automatisée des amendes

Message par fraisa » 09 oct. 2014 17:33

Salut la compagnie.
Juste un petit résumé de ma mésaventure avec l'administration.
13 juin 2013: PV pour plaque non conforme sur ma 206.
14 juin 2013: envoi d'un chèque de 45 euros (montant figurant sur le papier laissé par mon ami de la gendarmerie)
21 juin 2013: débit sur mon compte du montant sus cité.
23 décembre 2013: courrier de l'administration me stipulant une majoration de 330 euros pour non paiement de l'amende sus citée (je sais, mais j'aime bien ce mot)
24 décembre 2013: envoi d'un recommandé avec AR, avec copie du relevé de banque et de la souche du chéquier.
10 janvier 2014: réception de l'AR.
04 octobre 2014: réception d'un avis d'opposition administrative pour un montant de 330 euros pour non paiement de l'amende.
07 octobre 2014: Isabelle passe la moitié de la journée pour contacter quelqu'un.
08 octobre 2014: prélèvement de la somme sur nos comptes, frais de banque en sus.

Donc, nous avons fini par savoir (merci ma chérie pour ta patience) qu'en fait, le gendarme a fait une erreur sur le montant de l'amende, celle-ci aurait dû être de 90 euros, et non 45.
Je suis passé cet après midi à la gendarmerie où l'on m'a expliqué que le montant ne figurait pas sur leur souche mais uniquement sur le premier volet du PV. Je ne peux donc prouver que j'ai payé la somme demandée.
Isabelle ayant réussi à faire entendre notre bonne foi, ils devraient nous rembourser les 330 contre les 45.

Tout ça pour dire que dans ce genre d'histoire, on se heurte à un mur. Aucun interlocuteur n'est prévu sur leur document, ou s'il y en a un, il ne décroche pas.
L'officier de police judiciaire, seul compétent pour juger votre cas, n'est pas celui qui figure sur la lettre de rappel (où j'ai envoyé l'AR), mais c'est celui du lieu de l'infraction.
Il s'agit vraiment d'un sentiment d'injustice, et tous les verrous sont mis pour que l'on ne puisse pas se défendre.

J'imagine même pas si cela arrive à un p'tit jeune qui commence dans la vie et qui touche le SMIC, un quart de salaire prélevé :x

'fin bref, on a eu la haine pendant quelques jours à la maison. Y plus qu'à attendre le remboursement...........

PS: merci à Klod pour le coup de main :wink:
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TALMAN
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Re: Gestion automatisée des amendes

Message par TALMAN » 09 oct. 2014 17:58

Enfin, moi j dis que si t avais eu une plaque conforme ... Hein!

Pffff délinquant!
Chti's POWER[/b][/size]
L'homme a deux vies. La deuxième commence quand il réalise qu'il n'en a finalement qu'une.


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Klod
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Re: Gestion automatisée des amendes

Message par Klod » 09 oct. 2014 20:10

. . . . . y a de plus en plus d'incompétents dans ce métier. :wink:
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youchi
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Re: Gestion automatisée des amendes

Message par youchi » 10 oct. 2014 12:34

fait chier merde alors ............ :x BDC que ces gents la

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