Contestation amende radar
Publié : 24 nov. 2015 16:03
La contestation d’une amende radar par internet est désormais possible:
Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et la volonté du gouvernement de simplifier les démarches des usagers, la contestation d’une
contravention suite à une infraction relevée par un radar est désormais possible électroniquement. Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015.
Avant l’ouverture de cette nouvelle fonctionnalité, l’usager qui souhaitait contester une amende radar devait envoyer par la Poste, à ses frais, en recommandé, son dossier au Centre national de traitement de Rennes (CNT).
Cette forme de contestation est toujours possible mais, dès aujourd’hui 20 heures, cette démarche peut aussi s’effectuer gratuitement en quelques clics : il suffit de se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester ».
Après avoir indiqué le numéro et la date de l’avis de contravention contesté, son nom de famille et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, l’usager accède aux trois formes de contestation possible proposées par le site :
1) véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ;
2) conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction ;
3) autre motif qu’il faudra exposer par écrit.
Dans ces trois cas de figure, le site permet à l’usager concerné de transmettre les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence).
Après envoi, l’’usager reçoit un accusé d’enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.
La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours.
Depuis leur installation, il y a maintenant douze ans, les radars ont fait diminuer la vitesse moyenne d’environ 10 km/h sur les routes françaises et sauvé des dizaines de milliers de vies.
A voir
Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et la volonté du gouvernement de simplifier les démarches des usagers, la contestation d’une
contravention suite à une infraction relevée par un radar est désormais possible électroniquement. Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015.
Avant l’ouverture de cette nouvelle fonctionnalité, l’usager qui souhaitait contester une amende radar devait envoyer par la Poste, à ses frais, en recommandé, son dossier au Centre national de traitement de Rennes (CNT).
Cette forme de contestation est toujours possible mais, dès aujourd’hui 20 heures, cette démarche peut aussi s’effectuer gratuitement en quelques clics : il suffit de se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester ».
Après avoir indiqué le numéro et la date de l’avis de contravention contesté, son nom de famille et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, l’usager accède aux trois formes de contestation possible proposées par le site :
1) véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ;
2) conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction ;
3) autre motif qu’il faudra exposer par écrit.
Dans ces trois cas de figure, le site permet à l’usager concerné de transmettre les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence).
Après envoi, l’’usager reçoit un accusé d’enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.
La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours.
Depuis leur installation, il y a maintenant douze ans, les radars ont fait diminuer la vitesse moyenne d’environ 10 km/h sur les routes françaises et sauvé des dizaines de milliers de vies.
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