petite question sur les retrait de points

[cameleon10]

Comme je sais qu'il y à des specialistes, le P.V que j'ai eu hier il y à quelques petite choses qui me dérange
1ére chose, elle coche radar fixe , pour un radar embarqué
2 éme chose, ils doivent pas inscrire le nombre de points retiré normalement, car elle me la dit oralement mais cela ne doit pas etre stipulé sur le papillon

[SCARECROW]

Comme je sais qu'il y à des specialistes, le P.V que j'ai eu hier il y à quelques petite choses qui me dérange
1ére chose, elle coche radar fixe , pour un radar embarqué

La je sais pas ce que ça vaut devant un tribunal ? ?

2 éme chose, ils doivent pas inscrire le nombre de points retiré normalement, car elle me la dit oralement mais cela ne doit pas être stipulé sur le papillon

ben là je sais tu recevras ta perte de points par courrier (non recommandé) car il vont faire un jugement direct en claire si le mec et bien luné ça te coute pile poile le nombre annoncer par ton "Amie" en bleu
et si au contraire il à mi le pieds dedans pour allez bosser il peu t'en demander plus (PV pouvant allez de X€ à X€)

[fraisa]

Un radar est dit fixe s'il n'est pas en mouvement (donc s'il ne roule pas avec le véhicule le transportant)

Il me semble que seule la mention "retrait de point: Oui" est obligatoire

Mais Klod va nous préciser tout cela

[cameleon10]

Pour moi aussi il me semble que la mension retrait de point est obligatoire

[SCARECROW]

Pour moi aussi il me semble que la mension retrait de point est obligatoire

la mention est obligatoire mais le nombres non

[Klod]

Un radar est dit fixe s'il n'est pas en mouvement (donc s'il ne roule pas avec le véhicule le transportant)

Il me semble que seule la mention "retrait de point: Oui" est obligatoire

Mais Klod va nous préciser tout cela

il ne peut que confirmer tes dires

Actuellement et depuis quelques années il n'y a plus de radars mobiles mais il est question d'y revenir avec des systèmes d'une grande discrétion embarqués dans des véhicules. Deux équipements sont en tests actuellement.

Pour ce qui est du retrait de points, comme dit au dessus seule la possibilité de perdre des points doit être indiquée, pas le nombre. (mais ça n'a pas toujours été le cas ).

[polanne]

putain je pars de la maison bleue et en a peine 8 ans tout a changé

[cameleon10]

bon il me reste deux jours pour contester, est que cela vaut le coup, sur le fait que la mention de perte de point ne soit pas indiquée

En fait je n'ai rien dit la mention est mise je vient de la voir "cette contravention entraîne un retrait de point du permis de conduire"
voila j'ai ma réponse, merci à tous

[Bruno31]

Salut,

1/ si tu as signé lors de l'établissement du TA, celà équivaut à une reconnaissance des faits. Donc pour contester méfiance..;
2/ une croix dans la case retrait de point est suffisante, le nombre exact te sera confirmé par courrier. Depuis quelques années le nombre n'est pas inscrit en raison des modifs des textes de loi réprimant ce type de fait
3/ radar mobile = radar dans un véhicule en mouvement - donc tout les radars sont fixes actuellement. Cet été une expérimentation a été faite pour des radars embarqués avec véhicule en mouvement - aucune verbalisation n'a été faite - il s'agissait d'une mise au point avec le fabriquant pour définir la marge d'erreur donc les tolérances et conditions d'usage.
4/ pour éventuellement contester il faut que tu trouve une erreur dans la rédaction des renseignements du TA, regarde le numéro d'immat, le lieu exact des faits (notamment la commune des fois à quelques centaines de metres ce n'est pas la même), le type de radar avec la mention de sa date de dernier contrôle....... bref tout ce qui pourrait être considéré comme un vice de procédure car le TA est juste une procédure simplifiée pour laquelle s'applique les mêmes règles de rigeur dans la rédaction.....
Voilà, A+
Bruno

[Raoul]

Extrait:

Recevoir l'information à la suite d'une infraction
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministère de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire) vous envoie un courrier vous informant de la perte de points soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre permis de conduire n'est plus bonne, soit à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.

Si vous n'avez pas fait modifier votre adresse, à la suite d'un déménagement, sur votre certification d'immatriculation, ce courrier ne vous parviendra pas et vous ne pourrez pas, le cas échéant, faire une contestation.


Communication par lettre simple
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés.Cette information peut prendre plusieurs mois.

Vous êtes informé également par lettre simple des reconstitutions légales de points obtenues sur le permis:
lorsqu'aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu à cet effet,
lorsque vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points.


Communication par lettre recommandée avec accusé de réception
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre :
- récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
- prononce l'invalidité du permis de conduire,
- vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.


A noter: lorsque le titulaire du permis est en période probatoire et qu'il commet une infraction donnant lieu au retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.